Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données nous collectons sur ce site, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 29 septembre 20261. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site propretebecf.fr sont traitées par :
PROPRETE BECF — Forme juridique à compléter
Siège social : Adresse à compléter
SIRET : À compléter
Email : contact.propretebecf@gmail.com
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à cette adresse email.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande.
Via le formulaire de demande de devis
- Nom complet
- Nom de l’entreprise (facultatif)
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Service souhaité et description de votre besoin
Via un email adressé directement
Les informations que vous choisissez de nous transmettre dans votre message.
Données techniques
Lors de votre navigation, certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur) peuvent être traitées par notre hébergeur et par les services tiers décrits ci-dessous, pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site.
Nous vous demandons de ne pas transmettre de données sensibles (santé, opinions, etc.) dans le champ libre du formulaire.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter votre demande de devis, vous recontacter et établir une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Exécuter et suivre la prestation si vous devenez client | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir le spam | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
| Déposer des cookies non essentiels, le cas échéant | Votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) |
Aucune prospection, aucune revente : vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord, ni vendues ou cédées à des tiers.
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de PROPRETE BECF chargées de traiter votre demande. Elles peuvent aussi être traitées par nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions :
- Hébergement du site : Hostinger International Ltd adresse à vérifier sur hostinger.fr
- Messagerie électronique : Google (service Gmail), qui reçoit les demandes envoyées par le formulaire et par email.
- Polices de caractères : Google Fonts, qui affiche les polices du site.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités compétentes si la loi l’exige.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de nos prestataires, notamment Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD, comme le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
6. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis sans suite | 3 ans à compter de notre dernier échange |
| Données des clients | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans |
| Documents comptables (devis signés, factures) | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Cookies soumis à consentement | 13 mois maximum ; votre choix est conservé 6 mois |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Limitation : demander le gel temporaire de leur utilisation.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact.propretebecf@gmail.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, protection du formulaire contre le spam et sauvegardes régulières.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.